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La présentation de l’histoire et de l’évolution du droit, au Maroc, permet de dégager, à un moment de l’histoire un droit amazigh pluriel, un droit musulman et un droit « moderne » d’essence occidentale. Du droit amazigh on retiendra le droit rifain avant et pendant l’avènement d’Abdelkrim, mais au préalable il convient de s’interroger sur le rapport entre le droit et la société ainsi que sur l’intérêt de l’histoire du droit.

1. Le rapport entre le droit et la société :

Par définition, là où il y a la société il y a le droit, Ubi societas, ubi jus, et inversement là où il y a le droit il y a la société. L’histoire du droit au Maroc est intimement liée à l’histoire de la société marocaine. Or, la société marocaine a connu des soubressauts divers, des structures multiples, des invasions, des cultures étrangères. Tout cela s’est indéniablement répercuté et a rejailli sur l’évolution, le contenu et la nature du droit.

2. L’intérêt de l’histoire du droit :

L’intérêt de l’histoire du droit est considérable pour qui veut connaître et comprendre l’évolution de la société. La sociologie quant à elle n’est pas en reste puisqu’elle nous permet de saisir et de comprendre ce qu’est la fonction du droit, ses rôles, sa raison d’être. Quel peut être aujourd’hui l’intérêt du droit ayant eu libre cours en pays amazigh ? La connaissance de ce droit est d’abord historique certes mais aussi au delà de l’histoire cela nous permet de mieux comprendre notre passé, notre culture, de façon à mieux affronter et relever les défis de l’avenir. Force est de dire que le droit amazigh est aujourd’hui bien loin derrière nous au Maroc. Notons aussi que ce n’est pas parce que ce droit est « amazigh » qu’il est forcément évolué ou meilleur. En ce qui concerne l’évolution, vu ce qu’étaient les sociétés et tribus amazighes de l’époque, leurs droits ne pouvaient être ni bien évolués, ni moderne, ni développé. Dans tout système juridique, on retrouve des éléments du droit passé, le droit positif en vigueur et les embryons du droit à venir. Au Maroc, à un moment donné de son histoire, le pays s’est retrouvé avec un droit pluriel des pays Amazighs, un droit hébraïque, un droit musulman et un droit moderne d’essence occidentale.

3. Le droit amazigh, le droit musulman et le droit « moderne » :

Entre le pays Siba et le pays Makhzen, on peut d’ores et déjà relever une dichotomie juridique. Et dans le Bled Siba lui même on peut relever en pays amazigh des tribus indépendantistes jalouses de leurs autonomies sociales et politiques et disposant de leurs propres corpus juridiques. Quelles sont les particularités et caractéristiques saillantes du droit amazigh : des préceptes et règles simples coutumière ou même écrites. La conquête musulmane du Maroc aura permis l’introduction du droit musulman. Notons cependant que le droit musulman ne s’est jamais affronté à la coutume en pays berbère. Chaque fois que le droit musulman risquait de se retrouver en forte contradiction par rapport aux règles d’usage en vigueur et ancrées en pays berbère, ce sont ces mêmes règles qui ont prévalu. Le droit musulman n’a eu droit de cité que pour autant qu’il était accepté et ne risquait pas d’être contesté et remis en cause par la société.

4. Le droit rifain :

Emilio Blanco Izaga et David Montgomery Hart, chacun pour ce qui le concerne, ont pu nous rendre compte de ce qu’étaient au début du 20ème siècle le droit en vigueur dans certaines tribus du Rif. Quelles étaient les institutions les plus importantes à l’époque et comment se formait le droit régissant les rapports en société. La tribu, les alliances inter tribales, le marché « temple de la loi rifaine », l’usage de l’eau. Dans la tribu, l’assemblée des paysans propriétaires, la « jmaat » établit le Canon avec les obligations et devoirs de chacun. Ce qu’il est permis de faire ou de ne pas faire, ainsi que les sanctions en cas d’infractions à la règle. Faut-il entrevoir dans la démocratie rifaine et dans le droit rifain de l’époque des séquelles du passage des romains, grands juristes s’il en est ? Chaque « Jmaat » avait son propre code. La tribu quant à elle disposant d’un canon de la mer, de celui des eaux, de celui de la chasse, outre le droit des alliances inter tribales. A partir du moment où les règles sociales sont codifiées on délaisse le droit coutumier pour aller vers un droit écrit. Des codes simples, propres à telle ou telle tribu, ou des actes juridiques contractuels précisant les droits et obligations des différentes parties en présence et qui ont ceci de particulier qu’ils recueillent l’assentiment, le consentement direct ou indirect des concernés à travers des actes juridiques établis en langue arabe et retranscrits par des Adels.

5. Abdelkrim et le droit dans le Rif :

Toujours dans le Rif et au début du siècle dernier, Abdelkrim juriste de son état, une fois Émir de la confédération des tribus du Rif, révolutionna les structures d’usage ainsi que le droit en vigueur dans le Rif. L’unification des tribus dans le cadre d’une entité nouvelle ne pouvait manquer de se répercuter sur l’état, la nature et la consistance du droit. Le Rif ne connaissait pas de prisons avant Abdelkrim, ni les châtiment corporels, ni la peine de mort. Par contre les amendes, le bannissement, la saisie, la vendetta, l’incendie des biens étaient sanctions d’usage en cas d’infractions aux règles établies. Abdelkrim mis en place un droit nouveau prévoyant des sanctions inhabituelles : les amendes qui furent certes maintenues, côtoyèrent les peines d’incarcération voire la peine de mort. Les gens n’avaient plus le droit de se faire justice eux mêmes et l’autorité se faisait centralisée entre les mains du nouveau pouvoir. L’expérience ne dura pas bien longtemps, mais elle fut d’une grande utilité pour ceux qui allaient reprendre le pouvoir après Abdelkrim. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, les réformes introduites par Abdelkrim servirent l’administration coloniale espagnole dans le Rif.

Par Mimoun Charqi

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